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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Remaniement du gouvernement
Un décret concernant la nouvelle composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du mercredi 17 juillet 2019. ...suite...
+/- Où peut-on voyager avec une carte nationale d'identité valide ?
Vous partez bientôt en vacances à l'étranger ? Mais connaissez-vous la liste des pays acceptant une carte nationale d'identité (CNI) valide ? Réponses en image avec Service-public.fr. ...suite...
+/- Étudiants : comment faire une demande d'aide au logement ?
Vous allez être étudiant à la prochaine rentrée universitaire et vous cherchez dès à présent un logement ? Connaissez-vous les aides au logement auxquelles vous pouvez prétendre ? Comment faire la demande ? Pour tout savoir (simulation, demande, suivi de dossier...), rendez-vous directement sur le site (...) ...suite...
+/- Parcoursup : une phase complémentaire jusqu'au 14 septembre 2019
Vous venez d'obtenir votre bac et vous n'avez pas reçu de propositions de Parcoursup ? La phase complémentaire vous permet de formuler de nouveaux vœux et d'obtenir une proposition d'admission dans une formation disposant de places disponibles que vous pourrez accepter jusqu'au 14 septembre 2019 à (...) ...suite...
+/- Dates des élections municipales 2020
Les élections municipales se dérouleront le dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour. Le cas échéant, le second tour des élections aura lieu le dimanche 22 mars 2020. C'est ce que le ministère de l'Intérieur a annoncé dans un communiqué de presse du 16 juillet (...) ...suite...
+/- Urgence : quels sont les numéros à connaître ?
Accessible gratuitement partout dans l'Union européenne, le 112 a pour but d'offrir, en plus des numéros d'urgence nationaux, un numéro d'appel unique dans tous les États membres de l'UE. Par contre, le 112 ne se substitue ni au 15 (urgence médicale), ni au 17 (police secours), ni au 18 (pompiers), (...) ...suite...
+/- Élagage d'un arbre : peut-il être imposé par un voisin ?
Un propriétaire ne peut obliger son voisin à élaguer les branches d'un arbre que si les terrains sont attenants. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2019. ...suite...
+/- Entreprises : pensez à publier votre index de l'égalité femmes-hommes
Les entreprises de 250 à 999 salariés doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er septembre 2019. L'index a été conçu comme un outil simple et pratique pour mettre fin aux inégalités professionnelles. Le ministère du Travail a (...) ...suite...
+/- Un hôtelier peut-il refuser d'accueillir des enfants ?
La question : « J'ai voulu réserver un séjour dans un hôtel sur la Côte d'Azur mais ma demande n'a pas été acceptée par l'hôtelier car j'ai des enfants en bas âge. A-t-il le droit de le faire ? » La réponse de Service-public : « Non, il est dans son tort car le code pénal lui interdit de discriminer les (...) ...suite...
+/- Restrictions d'eau : quels sont les départements concernés ?
Pour faire face à une insuffisance des ressources en eau, certains départements sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau. Au 19 juillet 2019, 70 départements sont en situation de (...) ...suite...

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Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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