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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- SNCF : quelles nouvelles cartes de réduction ?
Jeunes, familles, seniors... Depuis le 9 mai 2019, la SNCF propose de nouvelles cartes de réduction pour différents publics voyageant en train (TGV Inoui, Intercités et TER). ...suite...
+/- Injure (publique ou privée) : quelles différences, quelles sanctions ?
Alors que le 17 mai est la journée mondiale de lutte contre l'homophobie et la transphobie, qu'appelle-t-on injure (publique ou privée) ? Comment est-elle punie par la loi ? Explications avec Service-public.fr. ...suite...
+/- Avec 30 000 euros de revenus annuels, quel sera mon taux d'imposition ?
La question : « Si je comprends bien le système de calcul de l'impôt sur le revenu, avec 30 000 € de revenu annuel, c'est la 3e tranche d'imposition qui s'applique à mon cas, ce qui veut dire que mon taux d'imposition va donc être de 30 € ? » La réponse de Service-public.fr : « Non, en fait, c'est (...) ...suite...
+/- Sorties scolaires : les bénévoles doivent-ils présenter un extrait de casier judiciaire ?
Dans le cadre de l'accompagnement d'enfants en sortie scolaire ou de la participation aux activités du temps périscolaire, le maire d'une commune peut-il exiger des bénévoles (parents, par exemple) la présentation d'un extrait de casier judiciaire ? C'est la question d'une sénatrice au ministère de (...) ...suite...
+/- Crédit d'impôt innovation : comment ça marche ?
Les PME peuvent bénéficier du crédit d'impôt innovation (CII) pour financer un projet innovant. ...suite...
+/- Achat de logements HLM : différé du paiement des charges de copropriété
Dans le cadre d'une copropriété, chaque copropriétaire doit normalement payer des charges liées au bon fonctionnement, à l'entretien et à l'amélioration de la copropriété. ...suite...
+/- Brevet et bac 2019 : des annales en ligne pour réviser
Les annales en ligne d'Éducsol, le portail national des professionnels de l'éducation, proposent gratuitement une aide à la préparation du diplôme national du brevet (DNB) et des baccalauréats général, technologique et professionnel. ...suite...
+/- Mécénat d'entreprise et dons aux associations
Selon le baromètre 2018 du mécénat d'entreprise en France, publié tous les deux ans par Admical, 9 € des entreprises étaient mécènes en 2017 pour un budget compris entre 3 et 3,6 milliards €. Les entreprises mécènes sont de plus en plus nombreuses (82 000 environ) et (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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