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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Quand un enfant de 6 ans doit-il porter le masque ?
La question : Mon enfant qui est en classe de CP doit désormais porter le masque à l'école. Je crois qu'il n'est pas tenu de le porter dans les transports en commun. Pouvez-vous me le confirmer ? La réponse de Service-public.fr : Depuis le 2 novembre 2020, les élèves des écoles élémentaires doivent (...) ...suite...
+/- Coronavirus : les foires aux questions (FAQ) officielles
Qui peut être vacciné dès à présent ? Combien de cas confirmés de Covid-19 en France et dans le monde ? Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour protéger la santé de ses salariés ? L'employeur peut-il contrôler l'activité des salariés en télétravail ? Quelles solutions pour la garde d'enfants et (...) ...suite...
+/- Écoles fermées, enfants cas contact : quelles solutions pour les parents qui doivent garder leurs enfants ?
Vous devez vous arrêter de travailler pour garder votre enfant parce que sa crèche, son école ou son collège ferme, ou parce que votre enfant est un « cas-contact » de personnes infectées. Salariés du secteur privé, vous pouvez bénéficier de l'activité partielle. Indépendants, professions libérales ou de (...) ...suite...
+/- La prise en charge immédiate des soins pour les expatriés de retour en France est prolongée
En raison de la sortie de crise sanitaire, les Français expatriés rentrés en France entre le 2 avril 2021 et le 30 septembre 2021 et n'exerçant pas d'activité professionnelle sont affiliés à l'Assurance Maladie et maternité sans délai de carence. Un décret paru au Journal officiel le 17 juin 2021 (...) ...suite...
+/- Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 30 septembre 2021
Les salariés symptomatiques ou cas contact, en attente d'un test au Covid-19, peuvent bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l'Assurance Maladie. Les indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt pour les salariés et les (...) ...suite...
+/- RappelConso : lots de crème glacée visés par une procédure de rappel
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier sur son site RappelConso, la liste de lots de crème glacée contenant de l'oxyde d'éthylène. À la suite de ce communiqué du mardi 15 juin 2021, de nombreuses crèmes glacées de grandes (...) ...suite...
+/- Quels salaires dans la fonction publique de l'État en 2019 ?
En 2019, le salaire net moyen des agents de la fonction publique de l'État est resté quasiment stable : 2 599 € par mois. Mais, selon une étude récente de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), les disparités salariales augmentent (...) ...suite...

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Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

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