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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Taxis : les nouveaux tarifs 2019
Quel supplément si vous réservez un taxi ? Quel tarif minimum peut-on vous demander ? Quel est le forfait pour vous rendre dans un aéroport ? Les tarifs des courses de taxi pour 2019 sont fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre (...) ...suite...
+/- Caf : le calendrier 2019 des dates de versement des prestations
Allocations familiales, aides personnalisées au logement, RSA, prime d'activité... En règle générale, le paiement des prestations se fait le 5 de chaque mois sauf lorsque le 5 tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié auquel cas, le paiement est reporté au jour ouvré le plus proche (avant ou après (...) ...suite...
+/- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : allongement de sa durée d'attribution
Un décret paru au Journal officiel du 27 décembre 2018 augmente la durée d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). ...suite...
+/- Fêtes légales : le calendrier des jours fériés en 2019
C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. Rappel avec Service-public.fr des jours fériés prévus en 2019 et des principales règles qui s'appliquent pour les salariés. ...suite...
+/- Passeports périmés : est-il possible de les conserver ?
Alors que certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages souhaiteraient garder leur passeport en souvenir dès lors qu'il est expiré, un sénateur a demandé au ministère de l'Intérieur s'il ne serait pas possible de permettre à ces personnes de conserver légalement l'exemplaire périmé de leur (...) ...suite...
+/- Rédaction des décisions : le Conseil d'État abandonne le « Considérant que »
Le Conseil d'État, abandonne le « considérant que » et met en place de nouveaux modes de rédaction de ses décisions et de celles des juridictions administratives. ...suite...
+/- Des modèles de lettre personnalisables sur Service-public.fr
Demande de congé parental dans le secteur privé ou dans la fonction publique, notification de départ à la retraite du salarié ou encore lettre de démission du salarié. Vous avez besoin de rédiger une lettre en lien avec l'une de ces démarches ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des modèles de lettre (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

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