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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Impôts locaux 2019 : tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public... Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux proposée par la Direction générale des Finances publiques (...) ...suite...
+/- 750 formations labellisées pour apprendre à coder accessibles sans diplôme
HTML, javascript, PHP ou encore Ruby... Vous voulez apprendre le codage informatique pour devenir par exemple développeur ? Savez-vous qu'il existe sur l'ensemble du territoire de nombreuses écoles pour apprendre le codage informatique mais aussi, au-delà de la programmation pure, pour vous former (...) ...suite...
+/- Portable à l'école : le point en vidéo en 1 minute
C'est l'une des questions de la rentrée : le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 (...) ...suite...
+/- État de catastrophe naturelle pour plus de 40 communes
Inondations et coulées de boue en 2018 et 2019, inondations par remontée de nappe phréatique... Publié au Journal officiel le 4 septembre 2019, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour environ 40 communes. ...suite...
+/- 114 : c'est le numéro d'urgence pour les sourds et malentendants
Visiophonie, tchat SMS et fax : c'est désormais par l'ensemble de ces canaux que les personnes ayant des difficultés à entendre ou à parler (sourdes, malentendantes, aphasiques) peuvent contacter le 114 en cas de situation d'urgence qu'elles soient victimes ou témoins (blessure, accident de la (...) ...suite...
+/- Les collèges doivent-ils toujours proposer un service de cantine ?
Le caractère facultatif du service de restauration dans les collèges est confirmé suite à la décision rendue le 24 juin 2019 par le Conseil d'État. ...suite...
+/- Aide au retour volontaire
Les étrangers en situation irrégulière qui demandent une aide au retour volontaire peuvent percevoir au maximum 1 850 € par personne. C'est ce que précise en effet un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre 2019. ...suite...
+/- Frais d'inscription, bourses, logement, sécurité sociale... : tout sur la rentrée universitaire 2019
Bourses, aides au logement, resto U, sécurité sociale étudiante, frais d'inscription, programme Erasmus +... : tout sur la rentrée universitaire 2019. ...suite...
+/- La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?
Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

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