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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Lanceurs d'alerte : quelles sont les procédures à connaître ?
Vous avez entendu parler de lanceurs d'alerte notamment sur des questions de santé publique. Que faut-il savoir sur le sujet en tant que salarié du secteur privé ou agent public ? Le point sur la question avec Service-public.fr. ...suite...
+/- La maîtresse condamnée à rembourser les capitaux d'une assurance-vie suite à une clause non respectée
Des donations faites sous différentes formes entre un époux et un tiers, doivent respecter un certain formalisme, sous peine d'être annulées. C'est ce qu'a rappelé la Cour de cassation dans son arrêt du 20 novembre 2019. ...suite...
+/- SignalConso : un nouveau service en ligne pour signaler un problème
Produits périmés en rayon, prix non affichés, hygiène douteuse dans un restaurant, service client injoignable, publicité mensongère... Vous avez rencontré un problème avec une entreprise ? Faites un signalement sur le site internet SignalConso : l'entreprise sera prévenue et pourra agir, et la (...) ...suite...
+/- Vote des personnes handicapées : quelles modalités ?
Les personnes handicapées peuvent voter soit en se rendant directement au bureau de vote où elles peuvent être accompagnées d'un électeur de leur choix afin d'accomplir certains actes (introduire l'enveloppe dans l'urne, signer la liste d'émargement), soit en établissant une procuration si elles ne (...) ...suite...
+/- Français de l'étranger : élections consulaires les 16 et 17 mai 2020
Les Français vivant à l'étranger sont appelés à élire leurs conseillers et délégués consulaires. Les élections sont fixées le 16 mai 2020 pour le continent américain et le 17 mai 2020 pour le reste du monde. 447 conseillers des Français de l'étranger et 77 délégués consulaires sont appelés à être élus pour (...) ...suite...
+/- Tomates, piments, poivrons : la menace d'un nouveau virus
Un nouveau virus particulièrement dangereux, le Tomato brown rugose fruit virus (ToBRFV), s'attaque aux tomates, poivrons et piments. Alerté par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (...) ...suite...
+/- PEA et PEA-PME : des frais désormais plafonnés
A partir du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de tenue, de transaction et de transfert d'un plan d'épargne en action (PEA) ou d'un plan d'épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) seront réduits. C'est ce que prévoit un décret du 5 février paru au Journal officiel en (...) ...suite...
+/- Coronavirus : quels droits en cas d'annulation d'un vol ou d'un séjour ?
L'épidémie due au coronavirus SARS-CoV-2 a entraîné l'annulation de vols et le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères recommande de reporter tout déplacement qui ne revêt pas un caractère essentiel vers une zone où circule le virus. Vous avez réservé un vol ou un séjour vers une destination où (...) ...suite...

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Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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