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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Les proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou en situation de handicap peuvent désormais bénéficier d'un dispositif de don de jours de repos non pris par d'autres salariés de leur entreprise. ...suite...
+/- Stationnement prolongé sur un emplacement interdit : peut-on avoir plusieurs amendes ?
Dans une décision du 30 janvier 2018, la Cour de cassation rappelle qu'un stationnement gênant ou interdit, même s'il dure plusieurs jours, ne constitue qu'une seule infraction et ne peut être sanctionné qu'une fois. ...suite...
+/- Les « silencieux » sont désormais autorisés pour la chasse
Destiné à atténuer le bruit au départ du coup, l'usage de dispositifs silencieux est désormais autorisé pour chasser le gibier. ...suite...
+/- Autotests vendus en pharmacie : qu'est-ce que c'est, comment les utiliser ?
Face à l'accroissement des autotests médicaux vendus en pharmacie, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) souhaite rappeler au grand public les précautions d'usage de ces dispositifs médicaux de diagnostic utilisés à (...) ...suite...
+/- Label Grande cause nationale 2018 : dépôt des candidatures au plus tard le 23 février 2018
Dans le cadre de la grande cause du quinquennat sur l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est la lutte contre les violences faites aux femmes qui a été désignée « Grande cause nationale 2018 ». Pour l'obtention du label « Grande cause nationale 2018 », les organismes à but non lucratif ou (...) ...suite...
+/- JO : quels sont les symboles olympiques ?
Drapeau olympique, devise, flamme... Connaissez-vous tous les symboles olympiques ? ...suite...
+/- Retraite des fonctionnaires de l'État : un nouvel espace numérique personnalisé
Le Service des Retraites de l'État ouvre pour chaque fonctionnaire de l'État, civil ou militaire en activité, un espace personnel et sécurisé dédié à sa retraite. ...suite...
+/- Rentrée 2018 : quelle date limite pour inscrire votre enfant à l'école maternelle ?
Pour la rentrée de septembre 2018, les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars (attention, dans certaines communes, les inscriptions sont déjà closes au mois de mars). Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et ne change pas (...) ...suite...
+/- Taxis : quels sont les nouveaux tarifs ?
Les tarifs des taxis sont réglementés et fixés chaque année par département. Il ne s'agit pas d'un tarif imposé mais d'un tarif maximal : le tarif de la course est composé d'un prix maximum du kilomètre parcouru et d'un prix maximum de prise en charge, avec d'éventuels suppléments, également (...) ...suite...
+/- La liste des commémorations nationales 2018
Événements, personnalités, œuvres, découvertes : des anniversaires clés de l'Histoire de France seront, comme chaque année, célébrés en 2018. ...suite...

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