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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Comment voter par procuration ?
Vous ne pouvez pas vous déplacer ou serez absent de votre domicile pour les prochaines élections européennes (26 mai 2019 en métropole) ? N'oubliez pas que vous pouvez voter par procuration ! ...suite...
+/- De nouvelles lettres types gratuites et personnalisables sur Service-public.fr
Vous avez besoin de rédiger une déclaration de concubinage ou un acte de caution pour une location immobilière ? Savez-vous que vous pouvez utiliser des lettres types gratuites et personnalisables depuis Service-public.fr ? ...suite...
+/- La réserve sanitaire : de quoi s'agit-il ?
Avez-vous déjà entendu parler de la réserve sanitaire ? De quoi s'agit-il exactement ? Pour en savoir plus, Service-public.fr détaille tout ce qu'il faut savoir sur ce dispositif. ...suite...
+/- Vote à l'étranger : inscription sur les listes électorales consulaires jusqu'au 31 mars
Si vous êtes Français résidant à l'étranger et si vous souhaitez voter à l'étranger pour les prochaines élections européennes, vous devez être inscrit sur une liste électorale consulaire. ...suite...
+/- Bientôt le passage à l'heure d'été
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 31 mars 2019 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. ...suite...
+/- Brocantes et vide-greniers : un registre pour identifier les vendeurs
Alors qu'un certain nombre d'objets volés sont vendus au cours de brocantes ou de vide-greniers, un sénateur rappelle l'obligation pour les organisateurs de ces ventes au déballage de tenir un registre permettant d'identifier tous les (...) ...suite...
+/- Pièces détachées autos d'occasion : mieux connaître les prix et les conditions de vente
Alors que, depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de l'automobile doivent proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients (qui peuvent l'accepter ou la refuser), un arrêté qui entre en vigueur à partir du 1er avril 2019 (...) ...suite...
+/- Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
Dans un arrêt du 5 décembre 2018, la Cour de cassation a jugé que des propos racistes et/ou dégradants à l'encontre d'un subordonné constituent une faute grave, même si l'auteur n'avait fait l'objet d'aucune sanction disciplinaire au cours de sa longue (...) ...suite...
+/- Après la trêve hivernale, quelles solutions pour les locataires en difficulté ?
La trêve hivernale se termine le 31 mars 2019. Vous êtes locataire, vous rencontrez des difficultés pour payer votre loyer et vous craignez l'expulsion ? Vous pouvez vous faire aider dès les premières difficultés. ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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