bandeau haut

Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Diplome.gouv.fr : un site pour obtenir une attestation en ligne en cas de perte de diplôme
Vous avez perdu votre diplôme (brevet, CAP, BEP, baccalauréat, BTS) ? Retrouvez le nouveau service en ligne diplome.gouv.fr pour obtenir une attestation numérique certifiée de votre diplôme. ...suite...
+/- Fracture numérique et illectronisme
Alors que de plus en plus de démarches administratives se font en ligne, une étude de l'Insee révèle qu'une part importante de la population française est exclue ou en difficulté avec les usages du numérique. ...suite...
+/- Lancement de l'application mobile Mon Compte Formation
Vous voulez connaître le montant de vos droits sur votre compte personnel formation (CPF) ? Vous cherchez une formation ? Vous voulez vous inscrire ? Découvrez la nouvelle application Moncompteformation. ...suite...
+/- État de catastrophe naturelle reconnu pour près de 180 communes
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 15 et le 16 novembre 2019 reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour près de 180 communes dans 43 départements suite à des inondations, des coulées de boue, des mouvements de terrains consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 et (...) ...suite...
+/- Protection des enfants : vous pouvez contacter le Défenseur des droits
Soins, éducation, justice, protection sociale... Si vous considérez que les droits fondamentaux d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt, vous pouvez faire appel au Défenseur des droits. ...suite...
+/- Exposition aux ondes : bientôt un affichage sur tous les équipements radioélectriques
Tablettes, montres connectées, jouets radiocommandés... À partir du 1er juillet 2020, le débit d'absorption spécifique (DAS) sera affiché sur tous les équipements radioélectriques susceptibles d'être utilisés à proximité du corps humain (jusqu'à 20 centimètres). À ce jour, cette obligation d'affichage ne (...) ...suite...
+/- [Vidéo] : tout savoir sur la démission du salarié et le droit au chômage
En place depuis le 1er novembre 2019, la réforme de l'Assurance chômage donne de nouveaux droits aux salariés qui démissionnent. Retour en vidéo sur cette mesure. ...suite...
+/- Sirène d'alerte : comment réagir au signal ?
En cas de catastrophe naturelle ou technologique ayant des conséquences graves pour la population, le dispositif Orsec (Organisation de la Réponse de Sécurité Civile) peut être déclenché par les autorités publiques. ...suite...
+/- Attestation de stage : une nouvelle lettre type gratuite et personnalisable sur Service-public.fr
Vous recevez régulièrement des stagiaires dans votre entreprise pour lesquels vous devez produire des attestations de stage. Savez-vous que vous pouvez utiliser la lettre type gratuite et personnalisable depuis Service-public.fr (...) ...suite...
+/- Les conducteurs de plus de 70 ans vont-ils devoir apposer un macaron « Senior » sur leur voiture ?
La question : « Je vais bientôt avoir 70 ans et je conduis quotidiennement. J'ai entendu dire que je devrai coller un macaron spécial « Senior » sur ma voiture. Confirmez-vous cette information ? » ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

Vos Droits et Démarches à Châteauneuf-de-Vernoux

Liste des thèmes

signature chateauneuf de vernoux

- Haut de page - Accueil - Contact - RSS - Aide - Mentions légales - Plan du site -


Hôtel de ville - 07240 Châteauneuf de Vernoux - Tel : 04 75 58 15 56 - Fax : 04 75 58 19 83 -