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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Le salarié qui concurrence l'association qui l'emploie risque le licenciement
Le salarié d'une association qui crée une activité directement concurrente de celle de son employeur, peut être licencié pour faute grave. C‘est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 11 avril 2018. ...suite...
+/- Contribution vie étudiante et de campus : qui doit la payer ?
À compter de la rentrée universitaire 2018, les étudiants doivent payer la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) de 90 € destinée à favoriser l'accueil et l'accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d'éducation à la santé. Un (...) ...suite...
+/- Nanoparticules de dioxyde de titane : les recommandations du Haut conseil de la santé publique
Très utilisées dans l'agro-alimentaire, les cosmétiques ou les matériaux de construction, les nanoparticules de dioxyde de titane sont des éléments ultrafins qui peuvent contaminer l'atmosphère. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) préconise donc de protéger les personnels des entreprises qui les (...) ...suite...
+/- Les copies d'examen et les annotations des examinateurs sont-elles des données personnelles ?
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé que les copies d'examen d'un candidat et les éventuelles annotations de l'examinateur constituent des données à caractère personnel. De ce fait, le candidat dispose d'un droit d'accès à ses réponses et aux (...) ...suite...
+/- Comment calculer un prix HT ou TTC ?
Calculez en ligne un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC) ou un prix TTC à partir d'un prix HT avec le convertisseur proposé par Service-public.fr. ...suite...
+/- Retransmissions sur écran géant du match France-Belgique : quelles règles de sécurité ?
Alors qu'un certain nombre de villes installent des écrans géants afin de permettre au public de suivre la rencontre France-Belgique dans le cadre de la première demi-finale de la Coupe du monde de football 2018, des mesures de sécurité sont mises en place par les pouvoirs (...) ...suite...
+/- Lycéens : que faire sans le bac ?
Les résultats du baccalauréat viennent de tomber et, pour ceux qui n'ont pas réussi à décrocher ce diplôme, quelles sont les solutions ? Redoublement, préparation d'un autre diplôme, formation en alternance, entrée dans la fonction publique, reprise des études plus tard : l'Office national d'information (...) ...suite...
+/- Nounous, employés à domicile... : pas de prélèvement à la source en 2019
Garde d'enfant, ménage, aide aux personnes âgées... Vous êtes employé à domicile ? Alors que le prélèvement à la source doit se mettre en place à partir de janvier 2019, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que, pour les salariés employés par des particuliers via Chèque emploi service (...) ...suite...
+/- Changement de nom de famille pour motif légitime : quelle est la procédure à suivre ?
Vous voulez changer de nom de famille et vous avez un motif légitime (nom difficile à porter car pouvant être perçu comme ridicule ou péjoratif, risque d'extinction d'un nom de famille en usage depuis longtemps dans votre famille...) ? Comment faire ? Service-public.fr vous dit tout (...) ...suite...

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Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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