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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 1er trimestre 2018 ?
Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 avril 2018 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 1er trimestre 2018 s'élève à 127,22, soit une hausse annuelle de 1,05 € par rapport à l'IRL du 1er trimestre (...) ...suite...
+/- Enfants et adolescents : propositions pour développer les activités hors famille et hors scolarité
En dehors de l'école et de la famille, les enfants ont des activités qui relèvent des « temps et lieux tiers » (TLT). Cela regroupe les activités encadrées dans une association, la pratique d'un sport, les activités artistiques, etc. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (...) ...suite...
+/- Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du bien loué
Le propriétaire est responsable envers le locataire des troubles de voisinage causés par les autres locataires ou occupants de l'immeuble. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le dans une décision du 8 mars 2018. ...suite...
+/- Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?
Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt). ...suite...
+/- Protection des données personnelles : l'Assurance retraite désactive sa page Facebook
Interrogations sur la gestion des données fournies à Facebook, règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018... : la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a décidé de désactiver sa page Facebook. ...suite...
+/- Projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique : présentation en Conseil des ministres
Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du mercredi 4 avril 2018 par le ministre de la Cohésion des territoires. ...suite...
+/- Télétravail : quelles sont les règles à connaître ?
En cette période de grève des trains, certaines entreprises ont recours au télétravail. Dans quelles conditions le télétravail peut-il être mis en place ? Les règles sont-elles les mêmes dans le secteur privé et le secteur public ? Réponses avec (...) ...suite...
+/- Activ'Dos, l'application pour smartphone qui prend soin de votre dos
Lancée par l'Assurance Maladie pour accompagner les personnes souffrant de mal de dos et celles qui souhaitent prévenir l'apparition de douleurs, Activ'Dos a remporté le prix de l'application mobile de santé destinée au grand public, décerné à l'occasion des Trophées de la santé mobile le 9 février (...) ...suite...
+/- Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) : jusqu'à quand la déclarer ?
La déclaration relative à la Taxe sur les surfaces commerciales doit être faite le 14 juin 2018 au plus tard. ...suite...
+/- Vendredi 13 : le point sur les addictions aux jeux d'argent et de hasard
Loto, paris sportifs ou hippiques, casino, jeux en ligne... Alors que beaucoup de joueurs vont tenter leur chance demain à l'occasion du vendredi 13, vous vous inquiétez peut-être pour l'un de vos proches qui vous semble avoir une pratique addictive aux jeux ? Pour en parler par tchat ou (...) ...suite...

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