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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Violences conjugales : déploiement des premiers bracelets anti-rapprochement
Un décret paru au Journal officiel le 24 septembre 2020 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement destiné à assurer le contrôle à distance des conjoints ou ex-conjoints violents. Déployé dans un premier temps dans cinq juridictions depuis le 25 septembre (...) ...suite...
+/- Tarifs réglementés du gaz : + 4,7 % au 1er octobre 2020
Les tarifs réglementés de la vente de gaz d'Engie augmentent de 4,7 € en moyenne au 1er octobre 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1er septembre 2020. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans une délibération du 24 septembre (...) ...suite...
+/- Les montants des frais d'inscription confirmés pour les étudiants étrangers
Les montants des droits d'inscription (droits de scolarité) dans l'enseignement supérieur public pour les étudiants étrangers en « mobilité internationale » resteront les mêmes qu'en 2019 et à un montant différent de celui payé par les étudiants français, européens ou déjà résidents en France. Un arrêté a (...) ...suite...
+/- Cancer du sein : qui peut bénéficier du dépistage organisé ?
Vous avez entre 50 et 74 ans et vous ne présentez ni symptômes apparents, ni facteur de risque particulier : un programme de dépistage organisé du cancer du sein vous est destiné ! Mais vous vous demandez en quoi ça consiste, si ça fait mal, s'il y a un risque... Service-public.fr vous répond avec (...) ...suite...
+/- Avec #Culturecheznous, la culture vient à vous
Visites virtuelles d'expositions, concerts, spectacles, vidéos, cours en ligne, jeux... Le ministère de la Culture et ses opérateurs vous apportent gratuitement à la maison des ressources culturelles d'une exceptionnelle richesse grâce au site (...) ...suite...
+/- Les honoraires de l'avocat doivent-ils être réglés même en cas de manquements ?
La procédure en contestation d'honoraires ne s'applique qu'aux litiges relatifs au montant et au recouvrement des honoraires des avocats. Le bâtonnier et, sur recours, le premier président, ne peuvent pas à cette occasion examiner les manquements de l'avocat à son devoir de conseil et d'information. (...) ...suite...
+/- La chasse à la glu est suspendue
Chaque saison de chasse, la capture de turdidés (grives et merles) selon la technique traditionnelle de la glu n'est possible qu'après la parution d'un arrêté fixant le quota pour chaque département. Cette année, le gouvernement a souhaité suspendre cette chasse. Saisi d'un recours en référé de la (...) ...suite...
+/- Covid-19 : comment s'informer sur les mesures prises dans ma ville ou mon département ?
À la suite des annonces d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, le mercredi 23 septembre, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations (...) ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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