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Mairie :: Vos droits et démarches

Actualité des services publics

+/- Allocations logement : APL, ALS et ALF, quelles différences  ?
Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS) : les allocations « logement » sont des aides financières versées sous certaines conditions afin de vous aider à réduire le montant de vos dépenses sur le logement (loyer ou prêt). (...) ...suite...
+/- Foires commerciales : pas de délai de rétractation en cas d'achat
Les consommateurs qui procèdent à des achats lors de foires commerciales ne bénéficient pas d'un délai de rétractation. En effet, les stands dans les foires et salons sont considérés comme des établissements commerciaux et les consommateurs ne disposent pas d'un droit de rétractation pour les contrats (...) ...suite...
+/- Signalement-Tique : une application smartphone pour collecter des informations
Se fait-on plutôt piquer par les tiques en forêt ou dans les parcs urbains ? Peut-on se faire piquer en hiver ? Quels sont les agents pathogènes les plus présents chez les tiques ? Vous voulez participer à la collecte d'informations en déclarant une piqûre ? C'est le moment d'utiliser (...) ...suite...
+/- Prélèvement à la source : phase de test pour les entreprises
D'ici la mise en place du prélèvement à la source (PAS) le 1er janvier 2019, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) lance une phase test pour permettre aux entreprises de tester le dispositif. ...suite...
+/- Eaux de baignade : où peut-on se baigner sans risque ?
Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ? Pour répondre à toutes ces questions, le ministère des Solidarités et de la Santé propose un site internet dédié aux eaux de baignade qui vous permet de connaître la qualité des eaux sur votre lieu de (...) ...suite...
+/- AOC, Label rouge, AB... : quels sont les signes officiels de qualité et d'origine garantis ?
Alors que s'ouvrent jeudi 20 juillet 2017 les États généraux de l'alimentation, comment identifier les aliments de qualité ? Connaissez-vous les signes officiels d'origine et de qualité des produits alimentaires et les différences qui existent entre ces différents logos (AOC, AOP, Label rouge, (...) ...suite...
+/- Rythmes scolaires : votre enfant aura-t-il école le mercredi à la prochaine rentrée ?
Vous avez entendu parler récemment d'un retour à la semaine de 4 jours dans certaines communes ? Mais qu'en est-il précisément pour l'école de vos enfants ? Le ministère de l'Éducation nationale vous propose un outil en ligne pour connaître les horaires de l'école de votre enfant à la (...) ...suite...
+/- Vacances scolaires 2017-2018 : les dates
Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou encore d'hiver... Alors qu'un arrêté publié au Journal officiel du 20 juillet 2017 vient de fixer le calendrier scolaire de l'année 2018-2019, qu'en est-il déjà des vacances scolaires pour l'année scolaire (...) ...suite...
+/- Si vous voulez corriger en ligne votre déclaration sur vos revenus 2016...
Vous pensez avoir sous-estimé (ou surestimé) le montant de vos revenus 2016 ? Pas de panique, si vous avez effectué votre déclaration 2017 en ligne, vous pourrez la corriger en ligne à partir du 1er août 2017. ...suite...

Informations SERVICE PUBLIC - Particuliers

Vos droits et démarches à Châteauneuf-de-Vernoux avec services-publics.fr

Ce service présente plus de 2400 fiches d’informations administratives classées par thèmes et accessibles en quelques clics pour vous informer sur vos droits et démarches administratives. Les adresses des services indiqués sont dans la mesure du possible référencés par rapport à Châteauneuf-de-Vernoux et les différentes zones de compétences.

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