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Vie communale :: 23 et 30 mars 2014 ELECTIONS MUNICIPALES

Ce qui va changer dans notre commune

LE MODE DE SCRUTIN (ne change pas)

Le scrutin est toujours un scrutin plurinominal majoritaire, avec panachage.

Les candidats déclarés peuvent toujours de présenter de façon isolée ou groupée.

S’il y a un second tour, seuls les candidats qui étaient présents au 1er tour peuvent se présenter, sauf si le nombre des candidats du 1er tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

L’affichage du nombre des conseillers municipaux à élire ainsi que la liste des candidats dans chaque bureau de vote, le jour du scrutin est obligatoire.

Le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 100 habitants passe de 9 à 7. les effectifs du conseil municipal dans toutes les autres communes restent inchangés.

LE BULLETIN DE VOTE

Les bulletins comportant plus ou moins de noms qu’il n’y a de conseillers à élire sont considérés comme valables. On peut donc ajouter ou supprimer un nom d’un candidat qui s’est présenté.

ATTENTION, les noms des personnes qui ne sont pas candidates ne seront pas décomptés. De même, s’il y a plus de noms que de sièges à pourvoir, les derniers noms de la liste ne seront pas décomptés. Mais le bulletin ne sera pas nul pour autant : les noms des autres candidats seront donc bien pris en compte.

Les bulletins sont lus de haut en bas et de gauche à droite, la cas échéant.

REPARTITION DES SIEGES AU CONSEIL MUNICIPAL

* Sont élus au premier tour de scrutin, les candidats qui réunissent cumulativement :
- la majorité absolue (plus de 50 %) des suffrages exprimés (sans les bulletins blancs et nuls)
- et un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits.

Un suffrage est considéré comme nul si l’enveloppe contient plusieurs bulletins distincts réunissant plus de noms que de postes à pourvoir, aucun bulletin ou encore des bulletins comportant des signes distinctifs...

* Un second tour est organisé si le premier tour n’a pas permis d’attribuer l’ensemble des sièges de conseillers municipaux.

Pour être élu au second tour, il faut obtenir le plus grand nombre de suffrages, quel que soit le nombre de votants. En cas d’égalité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

NB : Même au second tour, il n’est pas possible d’élire quelqu’un qui n’a pas déclaré sa candidature.

ELECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Les conseillers communautaires sont les représentants de la commune au sein de la Communauté de Communes.

une fois élus, les conseillers municipaux sont classés dans "l’ordre du tableau". En haut de ce tableau, on trouve le Maire, puis les adjoints (1er, 2ème...) puis les conseillers municipaux.

C’est grâce à ce "tableau du conseil municipal" que l’on connaîtra le nom des conseillers communautaires. En effet, les conseillers communautaires sont les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau municipal. La commune sera donc représentée par son maire et éventuellement des adjoints selon le nombre de représentants à la Communauté de Communes.

Si la commune ne dispose que d’un siège au conseil de communauté, un conseiller communautaire suppléant est désigné (soit le 1er adjoint). Le suppléant remplacera le conseiller communautaire titulaire en cas d’absence.

L’ESSENTIEL

Candidats : Désormais, nul ne peut être élu, s’il n’a pas présenté sa candidature. Il n’est donc plus possible de rajouter, sur le bulletin, le nom d’une personne qui ne s’est pas présentée !

Communauté de Communes : les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux pris dans l’ordre du tableau (maire, 1er adjoint...) Auparavant, ils étaient désignés par le conseil municipal.

le bulletin de vote : Le nom des candidats en surnombre ou qui ne se sont pas présentés ne seront pas comptés. Mais le bulletin ne sera pas nul pour autant, le nom des autres candidats seront bien pris en compte.

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